Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l’association Centre social rural d’Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots ;
Vu la lettre du 13 mars 2003 par laquelle l’association Centre social rural d’Ebreuil fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée au Journal officiel le 22 mai 2002 ;
Considérant que, par lettre, l’association Centre social rural d’Ebreuil a déclaré renoncer à l’utilisation de l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 2002-237 du 16 avril 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 2002-237 du 16 avril 2002, publiée au Journal officiel du 22 mai 2002, autorisant l’association Centre social rural d’Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots est abrogée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 128 du 4 juin 2003 – page 9531
Conseil supérieur de l’audiovisuel
