Reprenant les dispositions de Marie-Georges Buffet, ancienne Ministre de la Jeunesse et des Sports, le projet de loi présenté par Jean-François Lamour interdira la commercialisation des droits de retransmission d’un événement sportif à la radio. On se souvient que l’acquisition l’année dernière des droits radio pour la Coupe du Monde de Football par RMC Info avait provoqué une levée de boucliers des grandes stations généralistes. Ces stations s’étaient alors regroupées au sein du GIE Sport Libre. Jean-Marie Cavada, PDG de Radio France, avait alors expliqué que « le sport à la radio était de l’information, alors qu’il s’agissait d’un spectacle à la télévision ». Désormais, la loi devrait permettre de distinguer les dispositions applicables à une retransmission télévisée d’une compétition sportive d’une part et à l’existence du droit à l’information en matière radiophonique d’autre part.
Quatre lignes de ce projet de loi vont donc interdire la cession exclusive des droits d’une compétition à une seule station de radio. Cet alinéa vient compléter la loi du 16 juillet 1984, précisant que « la cession du droit d’exploitation d’une manifestation ou d’une compétition sportive à un service de communication audiovisuelle ne fait pas obstacle à la réalisation et à la diffusion par tout service de radiodiffusion sonore, sur otut ou partie de territoire, en direct ou en différé, du commentaire oral de cette manifestation ou de cette compétition ». Ces dispositions vont dans le sens des revendications de la plupart des stations de radio retransmettant régulièrement des compétitions sur leurs antennes.
