Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Nîmes.
« Fréquence : 99,9 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.
« Altitude du site : 201 mètres.
« Altitude de l’antenne : 250 mètres.
« Puissance (PAR) : 800 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d’azimut 300°/40°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société.
Fait à Paris, le 6 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 141 du 20 juin 2003 – page 10377
Conseil supérieur de l’audiovisuel
