Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New’s FM ;
Vu la demande adressée le 9 avril 2003 par l’association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l’intitulé, dans les visas et à l’article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination : « association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie » est remplacée par : « association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 141 du 20 juin 2003 – page 10378
Conseil supérieur de l’audiovisuel
