Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Pamandzi.
« Fréquence : 88,1 MHz.
« Site d’émission : 44, rue du Dispensaire, 97610 Dzaoudzi.
« Altitude du site : 20 mètres.
« Altitude de l’antenne : 30 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio culturelle mahoraise Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 144 du 24 juin 2003 – page 10583
Conseil supérieur de l’audiovisuel
