Par décision n° 2002-618 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Agora Communication sur la zone de Besançon, pour le transport du programme Europe 2 Besançon, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications