Par décision n° 2002-620 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) sur la zone de Gisy-les-Nobles, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications