Par décision n° 2002-704 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’Agence France Presse (AFP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1550
Autorité de régulation des télécommunications