Par décision n° 2002-651 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Châlons-sur-Marne, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 91-772 du 13 septembre 1991 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 272 du 22 novembre 2002page 19319
Autorité de régulation des télécommunications
