Par décision n° 2002-642 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l’association Radio Arc-en-Ciel sur la zone de Toulon-Hyères, pour le transport du programme RCF Arc-en-Ciel, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-1071 du 2 mai 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 272 du 22 novembre 2002page 19319
Autorité de régulation des télécommunications
