Selon Jean-Michel Hubert, l’instauration d’une telle redevance se justifie dans le cadre de la transposition des directives européennes. L’Autorité de Régulation des Télécommunications est en effet chargée de transmettrea au parlement des propositions afin de transposer en droit français les directives européennes en matière de télécommunicatons. Ainsi, l’ART estime qu’il est « nécessaire que des ressources qui sont susceptibles de distribuer les mêmes services soient régies par les mêmes principes ». En clair, l’ART recommande, comme c’est déjà le cas pour les opérateurs de téléphonie mobile, la mise en place d’une redevance pour l’utilisation des fréquences radioélectriques en radio et télévision.
Par ailleurs, dans son rapport d’activité rendu public cette semaine, l’ART précise que, concernant la gestion des fréquences radioélectriques, la décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique vise à créer un cadre d’orientation pour la planification stratégique et l’harmonisation de l’utilisation des fréquences radioélectriques dans l’Union européenne et à sauvegarder les intérêts de l’Union européenne dans les négociations internationales lorsque l’utilisation du spectre radioélectrique a une incidence sur les politiques communautaires.
