Décision n° 2009-494 du 7 juillet 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 autorisant l’association A Rinascita di u Vecchju Corti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu NOR: CSAC0917769S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre du 20 avril 2009 par laquelle le président de l’association A Rinascita di u Vecchju Corti fait part au conseil de sa renonciation à utiliser les fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille par la décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association A Rinascita di u Vecchju Corti et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
