CSA – Abrogation de l’autorisation de Radio Nouveaux Talents (RNT)

Décision n° 2009-751 du 19 novembre 2009 portant abrogation de la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents NOR: CSAC0927942S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre en date du 26 juin 2008 par laquelle la SAS Compagnie de Larmor informe le conseil qu’elle renonce à l’utilisation de la fréquence 1 575 kHz qui lui avait été attribuée, à Paris, par la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique RNT Radio Nouveaux Talents est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie de Larmor et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon

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