Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l’association Radio Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence ;
Vu la lettre arrivée au CTR de Toulouse le 25 juin 2003 par laquelle l’association Radio Transparence fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence 97,3 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Saint-Girons par la décision d’autorisation publiée au Journal officiel le 7 mai 1993 ;
Considérant que, par cette lettre, l’association Radio Transparence a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger l’annexe III de la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe III de la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant dans la zone de Saint-Girons l’association Radio Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, publiée au Journal officiel du 7 mai 1993, est abrogée.
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Transparence et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 238 du 14 octobre 2003 – page 17491
Conseil supérieur de l’audiovisuel
