Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l’association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo NOR: CSAC1129760S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l’association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo ; Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 juillet 2011 ; Vu l’avis du comité territorial de l’audiovisuel de la Polynésie française en date du 26 août 2011 ; Vu la lettre du 9 mars 2011 par laquelle le président de l’association Te Vevo Te Tiaturiraa fait part au conseil de sa décision de restituer la fréquence qui lui a été attribuée aux îles Tuamotu-Gambier par la décision d’autorisation n° 2006-226 du 7 mars 2006 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l’association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Te Vevo Te Tiaturiraa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
