Décision n° 2009-502 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vinyle Club Mobile pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio NOR: CSAC0917879S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l’association Vinyle Club Mobile à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio, reconduite par la décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 ; Vu la lettre du 28 janvier 2009 et le procès-verbal de l’assemblée générale du 30 janvier 2009 par lesquels l’association Vinyle Club Mobile fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son intention de renoncer à l’utilisation des fréquences 102,9 MHz à Cayenne et 89,7 MHz à Kourou qui lui avaient été attribuées par la décision d’autorisation susvisée, publiée au Journal officiel le 30 mai 2006 ; Considérant qu’il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 2006-307 du 19 avril 2006 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 susvisée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vinyle Club Mobile pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Vinyle Club Mobile et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
