Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bazin Réveil pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord ;
Vu la lettre du 23 septembre 2002 par laquelle l’association Bazin Réveil fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence 90,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Pointe-à-Pitre par la décision d’autorisation susvisée ;
Considérant ainsi qu’il y a lieu de prononcer l’abrogation de la décision d’autorisation n° 98-602 du 29 juillet 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bazin Réveil pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord est abrogée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 14 du 17 janvier 2003page 1031
Conseil supérieur de l’audiovisuel
