Décision n° 2010-41 du 19 janvier 2010 portant abrogation des décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté NOR: CSAC1003132S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre du 17 décembre 2009 par laquelle la SARL Publimax fait part au conseil de sa décision de renoncer à l’utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées à Haguenau et Wissembourg par les décisions d’autorisation susvisées ; Considérant que, par lettre du 17 décembre 2009, la SARL Publimax a déclaré renoncer à l’utilisation des fréquences d’Haguenau et Wissembourg ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger les décisions des 11 juillet et 15 novembre 2005 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté sont abrogées. Ces abrogations prendront effet à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l’issue de l’appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 janvier 2010. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
