Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision no 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l’association Coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège ;
Vu la lettre du 1er février 2002, par laquelle l’association coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers informe le Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de cessation d’activité du service Radio C-Collège ci-dessus visé ;
Vu les constats de non-émission établis les 16 janvier et 28 mai 2002 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
Qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La décision no 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision no 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l’association coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège est abrogée.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 page 11977
