Cet appel ne concerne que la zone de Beauvais, dans le département l’Oise. Les candidats pourront retirer un dossier de candidature auprès du CTR de Paris (CSA, 39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75739 Paris Cedex 15) correspondant à la catégorie qu’ils ont choisie à partir du 25 avril 2001. Ces dossiers pourront être adressés par voie postale.
Les dossiers, dûment remplis, doivent être retournés en 2 exemplaires, à peine d’irrecevabilité, au CTR de Paris, au plus tard le 23 mai 2001, à 17h. Le secrétaire général du comité délivre un récépissé de dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 23 mai 2001, à 24h, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception. En parallèle, 2 autres exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au CSA. La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui assurera l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est défini comme assurant directement la gestion du service et la composition des programmes, et directement ou indirectement la diffusion du service.
