Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1131661X Par délibération en date du 18 octobre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres d’un service défini à l’annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X E 1MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueRDS Chérie FM NancyF790RDS 100.9Nancy
