CSA – Autorisation de Europe 1 (18)

Décision n° 2009-419 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 NOR: CSAC0915275S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : Europe 1. Secteur d’implantation : Vierzon. Fréquence : 94,2 MHz. Adresse du site : Towercast Le Télégraphe, ZAC Sologne, Vierzon (18). Altitude du site (NGF) : 168 mètres. Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690318002700106100219002801206110120002901306120121003002406130022003103506140023003204605150024003305705160025003405804170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.2La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon

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