Décision n° 2009-553 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l’Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle NOR: CSAC0918631S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l’Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle ; Vu la décision 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I Nom du service : Radio Massabielle. Secteur d’implantation : Saint-Barthélemy. Fréquence : 99,5 MHz. Adresse du site : château d’eau Vitet, Saint-Barthélemy (97133). Altitude du site (NGF) : 134 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »2La présente décision sera notifiée à l’Association de catholiques et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 février 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
