Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d’Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv’ NOR: CSAC1132780S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010 relative à l’exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone d’Annecy pour la diffusion du programme Le Mouv’ ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences en date du 7 octobre 2011 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l’exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv’. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E (*) Nom du service : Le Mouv’. Secteur d’implantation : Annecy. Fréquence : 99,4 MHz. Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74). Altitude du site (NGF) : 715 mètres. Hauteur d’antenne : 43 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190218014270141001002190172801020011032001929083001204210193006400130522019310450014062302032036001507240203302701160925020340280117010260193501 (1) atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 18 octobre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
