Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser l’association Principe actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe actif, pendant la période du 1er au 6 juin 2004 :
Site : 32, rue Ben-Abruso, 27000 Evreux ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,4 MHz.
JO n° 139 du 17 juin 2004 – page 10866
Conseil supérieur de l’audiovisuel
