Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser l’association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif pendant la période du 16 au 28 juin 2003 :
Site : quartier Saint Michel, château d’eau, 27000 Evreux ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 97,3 MHz.
JO n° 141 du 20 juin 2003 – page 10389
Conseil supérieur de l’audiovisuel
