Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2005-279 du 21 juin 2005 relative à un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel du 21 juin 2005 susvisé :
2005 PAA 001 : association Radio Droit de cité, RDC (Radio Droit de cité).
2005 PAA 002 : association Radio Maria France, Radio Maria.
2005 PAA 003 : association Radio Triangle FM, Triangle FM.
2005 PAA 004 : association EvryOne Multimedia, EvryOne.
2005 PAA 005 : association IPEC (Initiative et promotion des échanges à Corbeil), FIL FM.
2005 PAB 001 : SAS Canal 9, Chante France.
2005 PAB 002 : SARL Eurocontact, Evasion FM.
2005 PAB 003 : SARL Netingo, CFM.
2005 PAB 004 : SARL California Events, California FM.
2005 PAB 005 : SARL EFMédias, EFM, la radio de l’Essonne.
2005 PAB 006 : SARL Radio Ile-de-France Entreprise, Radio Ile-de-France.
2005 PAB 007 : SA Ado FM, Ado FM.
2005 PAB 008 : SARL Viewline, BOF.
2005 PAB 009 : SAS RTV Multicom, Voltage.
2005 PAB 010 : SARL Berbère Télévision, Passerelles berbères.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 251 du 27 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
