Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures à temps partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 – 26,0 MHz et 65 – 68 MHz ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris – Ile-de-France, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 février 2004 :
2004 PA001 – SAS Spot Media/Radio Spot.
2004 PA002 – SA – Livecard Sport/Radio Live.
2004 PA003 – Association Innov’Radio/Innov Radio.
2004 PA004 – SAS Onlysport France/Radio Evènement.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 141 du 19 juin 2004 – page 11052
Conseil supérieur de l’audiovisuel
