Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 21 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2002-42 du 5 février 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique de Paris, décision no 2002-278 du 7 mai 2002, publiée au Journal officiel le 28 mai 2002, est modifiée et complétée comme suit :
« Catégorie B
2002 PA B002 SARL de Presse société de diffusion Maghreb expression française, Radio M. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 page 11111
