Décision n° 2009-753 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SARL RFM Grand Sud NOR: CSAC0927995S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2006-925 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Méditerranée ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2007-602 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Lot-et-Garonne ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Provence ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-337 du 11 mars 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Vaucluse ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-781 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Auch ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-782 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Toulouse ; Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL RFM Grand Sud ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre et à l’article 1er des décisions n° 2006-925 du 21 novembre 2006, n° 2007-602 du 19 juin 2007, n° 2008-337 du 11 mars 2008, n° 2008-781 du 8 juillet 2008 et n° 2008-782 du 8 juillet 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ». Art. 2 Dans le titre et à l’article 2 de la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 susvisée, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ». Art. 3 La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 octobre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
