Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SAS RFM Grand Nord NOR: CSAC0927993S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2007-414 du 30 mai 2007 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Côte d’Emeraude ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2007-424 du 30 mai 2007 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Normandie ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Côte d’Emeraude ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-999 du 21 octobre 2008 rectifiée autorisant la SAS RFM Grand Nord pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Nord ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS RFM Grand Nord pour l’exploitation d’un service de radio dénommé RFM Côte d’Emeraude ; Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SAS RFM Grand Nord ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre et à l’article 2 des décisions n° 2007-414 du 30 mai 2007, n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ». Art. 2 Dans le titre et à l’article 1er des décisions n° 2008-999 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ». Art. 3 La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 octobre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
