Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio des ballons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons ;
Vu la demande adressée par l’association Club Radio des ballons le 3 juin 2004 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’article 2 de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
« L’association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Le Thillot.
Fréquence : 105,90 MHz.
Site d’émission : rue de Noire-Goutte, borne d’incendie, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
Altitude du site : 600 mètres.
Altitude de l’antenne : 606 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
Cette décision abroge la décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’association Club Radio des ballons et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
