Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;
Vu la demande adressée par la SARL SPA le 27 mai 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe VI à la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15780 à 15780
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 223 du 24 septembre 2002page 15780
Conseil supérieur de l’audiovisuel
