CSA – Décision du 13 novembre 2007

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 novembre 2006 à l’encontre de Hot Radio Chambéry (Savoie), pour absence de communication des enregistrements demandés par le Conseil, une sanction de 1 000 € a été prononcée.

13 novembre 2007Assemblée plénière du 19 septembre 2007

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