CSA – Décision du 18 septembre 2002

Saisi par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre au sujet des plans de reprise, via location-gérance, des sociétés SERF et BFM Satellite, éditrices du programme BFM, le Conseil a rendu son avis, dans lequel il exprime notamment qu’il est  » attaché à la pérennité du service radio BFM qui représente un format original et unique en France de radio dédiée à l’information économique et financière. Cette radio participe ainsi du pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion que le Conseil a pour mission de garantir en vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. En conséquence, il n’acceptera aucun projet qui aboutirait au démantèlement total ou partiel, immédiat ou à venir, des 17 fréquences aujourd’hui attribuées à BFM. Le projet de reprise qui sera adopté par le tribunal devra apporter toute garantie sur ce point  » (extrait de l’avis du CSA).

18 septembre 2002

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