CSA – Décision du 23 octobre 2007

Après avoir statué favorablement, le 20 février 2007, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, les autorisations d’Europe 2 Besançon à Besançon, RFM à Poligny, Europe 1 à Lons-le-Saunier et RTL à Dôle, le Conseil a reconduit les autorisations des quatre opérateurs.

23 octobre 2007Assemblée plénière du 19 septembre 2007

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