En application de l’article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur les différentes candidatures déclarées recevables à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 22 avril 2005.
24 novembre 2005Assemblée plénière du 3 novembre 2005
