Ainsi, le CSA explique avoir observé plusieurs cas de promotion commerciale hors écran publicitaire et a adressé une mise en demeure à Fun Radio et Europe 2 et une mise en garde à NRJ à la suite de ces pratiques. Le CSA reproche ainsi à Fun Radio d’avoir fait dans l’émission Planetarthur « la promotion massive et appuyée de la compilation du même nom que le titre du programme », au cours des émissions diffusées les 8, 9, 10 et 11 octobre 2002. De même, Europe 2 a été mise en demeure après que Cauet ait assuré une opération de promotion identique pour son DVD, « Cauet Le Meilleur of DVD » dans les mornings du 28, 29 octobre et 4 novembre 2002. Enfin, NRJ a été mise en garde pour avoir fait la promotion la compilation « RN 6-9 » les 28 octobre, 1er, 4, 5 et 6 novembre 2002.
Le CSA s’appuie sur l’article 8 du décret 87-239 du 6 avril 1987 qui stipule que « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels » et sur l’article 13 de la convention de ces 3 stations qui stipule que « les émissions ne doivent pas inciter à l’achat […] de produits ou de services par l’intermédiaire de toute personne s’exprimant à l’antenne, et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ».
