Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;
Vu la demande adressée par la SARL de presse Médiahertz le 12 décembre 2003 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’article 2 de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I ( * )
Zone de planification : Lodève.
Fréquence : 102,2 MHz.
Site d’émission : château d’eau, 34700 Lacoste.
Altitude du site : 180 mètres.
Altitude de l’antenne : 210 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 104 du 4 mai 2004 – page 7954
Conseil supérieur de l’audiovisuel
