C’est hier, jeudi 22 juin, qu’Hervé Bourges, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, a présenté à la presse et aux professionnels de l’audiovisuel le 11ème rapport d’activité du CSA, retraçant l’année audiovisuelle 1999. Revenant dans le détail sur les temps forts comme sur les aspects quotidiens de l’action du Conseil, ce volumineux document, rédigé en application de la loi, reproduit et met en perspective l’ensemble des avis, recommandations et décisions adoptés par l’autorité de régulation au cours de l’exercice 1999.
L’année 1999 s’est ouverte sur le dixième anniversaire du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Le Conseil a fêté avec ce dixième anniversaire l’exercice de dix années de régulation. Il s’est réjoui de constater, qu’après deux premières expériences malheureuses, son rôle en tant qu’autorité indépendante de régulation du secteur audiovisuel était désormais durablement inscrit dans nos institutions. Le bilan de ces dix ans a mis en lumière le rôle positif du Conseil au service de la liberté de communication, le bon déroulement des campagnes électorales, la diversité du paysage audiovisuel français, radiophonique en particulier, les progrès réalisés dans la protection de l’enfance, pour ne citer que quelques domaines d’action.
Le CSA a noté avec satisfaction que les marchés audiovisuels français se sont tournés vers l’avenir, forts de la très bonne santé économique affichée par les grands groupes privés, dans un contexte de forte croissance des marchés publicitaires, les recettes publicitaires nettes des radios s’inscrivant en hausse de 12% en un an et les investissements publicitaires bruts des annonceurs en télévision augmentant, en un an, de près de 9%. Rien d’étonnant à cette expansion, poursuit Hervé Bourges, dans un contexte où l’offre d’espace des grands médias est désormais contrainte, tandis que la reprise économique générale nourrit la demande, la télévision restant la première activité de loisir des Français, suivie de près par la radio.
La perspective du numérique hertzien constitue également un axe de développement important pour les groupes audiovisuels privés, qui pourront aussi en obtenir une extension sensible du public potentiel des chaînes thématiques qu’ils choisiront de diffuser par ce moyen, dès lors qu’elles seraient sélectionnées, après appel aux candidatures, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les principaux opérateurs de radio et de télévision n’ont pas négligé non plus l’adaptation de leurs offres respectives à Internet. C’est ainsi qu’à la fin 1999, les sites des grands médias privés, comme ceux de TF1, de Canal+ ou de NRJ, figuraient parmi les sites français les plus fréquentés, aux côtés des principaux portails et moteurs de recherche. Les investissements importants réalisés par ces groupes afin de faire d’Internet un véritable moyen de diffusion de leurs programmes, ainsi que de nouveaux services complémentaires, contribuent au rapide développement de l’Internet francophone, déjà bien servi par un site tel que celui de Radio France Internationale (RFI). Le Conseil a encouragé à plusieurs reprises cette évolution qui donne aux médias français une diffusion internationale.
Par ailleurs, en 1999, au cours de ses 63 assemblées plénières, le CSA a procédé à la nomination du président de France Télévision et de 2 administrateurs des sociétés nationales de programme ; il a rendu 5 avis au gouvernement, 3 au Conseil de la concurrence et adressé 3 recommandations aux diffuseurs ; il a organisé 3 campagnes officielles radiotélévisées à l’occasion des élections européennes, d’une élection en Corse et de deux élections en Nouvelle-Calédonie ; il a attribué 116 fréquences aux chaînes nationales et locales de télévision et 61 fréquences MF à 37 opérateurs radiophoniques ; il a autorisé 2 nouvelles télévisions locales permanentes à Luçon et aux Sables-d’Olonne ainsi que 10 chaînes locales temporaires et 271 radios temporaires ; il a signé 18 conventions avec de nouvelles chaînes thématiques de télévision et 11 conventions avec des canaux locaux du câble, autorisé 40 réseaux câblés et donné son aval à la modification de 190 plans de services sur le câble ; il a lancé 6 appels aux candidatures en vue d’autoriser des télévisions locales à Bordeaux, Remiremont, Troyes, Gap/Briançon, Tours et dans les départements de Savoie et Haute-Savoie ; il a prononcé 116 mises en demeure et engagé 13 procédures de sanction à la suite de divers manquements des opérateurs ; il a également procédé à 41 auditions en assemblée plénière et il a reçu 94 délégations étrangères.
En matière de radio, le CSA entend :
· Favoriser une régulation plus fluide du secteur radiophonique,
· Pouvoir prononcer une sanction sans mise en demeure,
· Réviser les dispositions de la location-gérance d’une station,
· Donner une nouvelle définition du programme local,
· Actualiser le cahier des missions et des charges de Radio France.
RadioActu vous propose de découvrir les grandes lignes de ce 11ème rapport d’activité du CSA.
