Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip’s FM NOR: CSAC0918222S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip’s FM ; Vu la demande de changement de nom de service adressée le 22 mai 2009 par laquelle la SARL Espace FM a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre et à l’article 1er de la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 susvisée, le nom de service : « Klip’s FM » est remplacé par : « Hot Radio ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
