Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2002 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection présidentielle et publiée au Journal officiel du 26 avril 2002 ;
Vu la décision no 2002-229 du 26 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l’élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI ;
La Commission nationale de contrôle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l’organisation du tirage au sort ;
Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel le vendredi 26 avril 2002 à 19 heures en vue de la détermination de l’ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l’article 15 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), Réseau France Outre-mer et Radio France internationale, aux dates et heures figurant respectivement dans le tableau joint en annexe à la présente décision.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X ESECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE : 5 MAI 2002
Emissions petit format :
– France 2, avant le journal de 20 heures ;
– France 3, vers 18 h 20, avant « Questions pour un champion » ;
– La Cinquième, vers 18 h 50, après « C dans l’air » ;
– France Inter, avant le bulletin d’information de 14 heures ;
– RFO, aux horaires précisés dans la décision du CSA no 2002-229 du 26 avril 2002 ;
– RFI, à 11 h 10 TU et 15 heures TU selon les zones définies dans la décision du CSA no 2002-229 du 26 avril 2002.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 100 du 28/04/2002 page 7696 à 7698
Emissions grand format :
– France 2, vers 8 h 30, après « Télématin » ;
– France 3, avant le « 12-14 » ;
– La Cinquième, vers 6 h 45, avant « Ecomatin » ;
– France Inter, après le journal de 20 heures et les bulletins de services qui l’accompagnent ;
– RFO, aux horaires précisés dans la décision du CSA no 2002-229 du 26 avril 2002 ;
– RFI, à 11 h 10 TU et 15 heures TU selon les zones définies dans la décision du CSA no 2002-229 du 26 avril 2002.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 100 du 28/04/2002 page 7696 à 7698
Rediffusion des émissions grand format :
– France 2, vers 13 h 40, juste après la météo ;
– France 3, juste après Soir 3 ;
– France Inter, le lendemain vers 1 h 30, après l’émission « Allô Macha » ; avant le journal de minuit, le vendredi 3 mai 2002 ;
– RFO, aux horaires précisés dans la décision du CSA no 2002-229 du 26 avril 2002.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 100 du 28/04/2002 page 7696 à 7698
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J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2002 page 7696
