Décision n° 2009-471 du 9 juin 2009 mettant en demeure l’association Oxygène NOR: CSAC0918737S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ; Vu les décisions du conseil n° 98-381 du 19 mai 1998, n° 2002-601 du 17 septembre 2002 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007, modifiée par la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008, autorisant l’association Oxygène à exploiter sur la fréquence 106,6 MHz à Montereau un service de radio en modulation de fréquence dénommé Oxygène ; Vu le procès-verbal de constat établi le 27 mars 2009 par le comité technique radiophonique de Paris ; Considérant qu’en vertu de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut mettre en demeure l’opérateur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l’autorisant à émettre ; Considérant que la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 impose des limitations de rayonnement dans le plan horizontal ; que la puissance apparente rayonnée maximale autorisée de 1 KW doit être notamment atténuée de 9 décibels dans l’azimut 310° ; qu’ainsi, dans cet azimut, la puissance apparente rayonnée maximale est d’environ 130 W ; Considérant qu’il ressort du procès-verbal susvisé que l’association ne respecte pas les limitations de rayonnement dans le plan horizontal ; qu’en effet une antenne est dirigée dans l’azimut 310° avec une puissance apparente rayonnée de 700 W ; qu’en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l’autorisation, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
