Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris NOR: CSAC1017396S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel n°s 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 99-561 du 21 décembre 1999 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 23 de la présente décision en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-697 du 20 juillet 1990 (modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006), 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992, ainsi que par les décisions n°s 99-561 du 21 décembre 1999 et 2006-445 du 20 juin 2006. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E SA N N E X E 1 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Beauvais. Fréquence : 105,5 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : château d’eau Argentine, Beauvais (60). Altitude du site (NGF) : 98 mètres. Hauteur d’antenne : 66 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0490618002700105100619002800206110520002900306120421003000406130322003101506140223003201606150224003302706160125003402806170126003503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 2 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Coulommiers. Fréquence : 105,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Parrichets, Mouroux (77). Altitude du site (NGF) : 143 mètres. Hauteur d’antenne : 26 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)039031801227061031006190122803204110820016290130412012210283000402130172202131005011401923019320160015021240173302700160282501234048011701626083504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 3 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Creil. Fréquence : 87,6 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60). Altitude du site (NGF) : 114 mètres. Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318062701100100419062800200110520062900300120621053000400130622043100501140623033200601150624023300702160725023400802170626013500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 4 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Creil. Fréquence : 91,9 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60). Altitude du site (NGF) : 114 mètres. Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318062701100100419062800200110520062900300120621053000400130622043100501140623033200601150624023300702160725023400802170626013500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 5 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Creil. Fréquence : 93,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60). Altitude du site (NGF) : 114 mètres. Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318062701100100419062800200110520062900300120621053000400130622043100501140623033200601150624023300702160725023400802170626013500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 6 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Dourdan. Fréquence : 92,9 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Le Normont, Dourdan (91). Altitude du site (NGF) : 150 mètres. Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)013909180027021013100819002802201311062000290330121204210030044013130322003106501314022300320860131502240033097013160125013401180111701260135013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 7 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Etampes. Fréquence : 105,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : stand de tir, lieudit Pont de Pierre, Etampes (91). Altitude du site (NGF) : 122 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290191803027024104100241903028025208110322002829016301612028210323008402513030220243104502414030230193202601915024240173300701616023250163400801717024260193500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 8 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Melun. Fré
quence :
87,6 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77). Altitude du site (NGF) : 75 mètres. Hauteur d’antenne : 66 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)012904180027041013100319002806201311022000290730131201210030094012130122013101150111401230132012609150024013301370716002502340138061700260335013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 9 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Melun. Fréquence : 91,5 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77). Altitude du site (NGF) : 75 mètres. Hauteur d’antenne : 66 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)012904180027041013100319002806201311022000290730131201210030094012130122013101150111401230132012609150024013301370716002502340138061700260335013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 10 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Melun. Fréquence : 93,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77). Altitude du site (NGF) : 75 mètres. Hauteur d’antenne : 62 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 316 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)012904180027041013100319002806201311022000290730131201210030094012130122013101150111401230132012609150024013301370716002502340138061700260335013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 11 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Melun. Fréquence : 105,7 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77). Altitude du site (NGF) : 75 mètres. Hauteur d’antenne : 72 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690018002705105100019002806204110020002906303120021013006403130022013106502140023023206601150024033306701160025033406800170026043506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 12 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Milly-la-Forêt. Fréquence : 98,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : tour DTRN, Videlles (91). Altitude du site (NGF) : 147 mètres. Hauteur d’antenne : 80 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)013902180027081013100219002809201311012001290113011120121013001340913002202310135081400230232013606150024033301370416002504340128031700260635013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 13 (*) Nom du service : France Info. Secteur d’implantation : Montereau. Fréquence : 105,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Travers du Bréau, route de Voulx, Esmans (77). Altitude du site (NGF) : 90 mètres. Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018042706100100019052806200110020062905300120021063004400130122063103500140123063203600150224063302700160325063401800170326063501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 14 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Moret-sur-Loing. Fréquence : 89,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Le Calvaire, Moret-sur-Loing (77). Altitude du site (NGF) : 92 mètres. Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018002700100100019002800200110020002900301120121013001401130122013101501140123013201601150124013301700160025003400800170026003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 15 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Moret-sur-Loing. Fréquence : 95,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Le Calvaire, Moret-sur-Loing (77). Altitude du site (NGF) : 92 mètres. Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018002700100100019002800200110020002900300120021003000401130122013101501140123013201601150124013301700160025003400800170026003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 16 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Mouy. Fréquence : 88,1 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Masures, Mouy (60). Altitude du site (NGF) : 99 mètres. Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318072701100100419072801200110520072901300120521063000400130622053100501140723053200601150724043300701160725033400802170726023500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 17 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Mouy. Fréquence : 98,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Masures, Mouy (60). Altitude du site (NGF) : 99 mètres. Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090318072701100100419072801200110520072901300120521063000400130622053100501140723053200601150724043300701160725033400802170726023500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 18 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Nemours. Fréquence : 95,5 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Rocher Vert, Nemours (77). Altitude du site (NGF) : 100 mètres. Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 170 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)049051808270210
21008190528042011101320032906300120152102300940013016220131010501140172301320106011501624003301070216015250034098031701326013506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 19 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Saclas. Fréquence : 107,4 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Grands Clos, Saint-Cyr-la-Rivière (91). Altitude du site (NGF) : 127 mètres. Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190618032700101100619022800202110620022900302120621013000403130622013100504140623003200605150624003300706160525003400806170426003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 20 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Saint-Arnoult-en-Yvelines. Fréquence : 91,9 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : le château d’eau, lieudit La Vallée Boullon, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Altitude du site (NGF) : 154 mètres. Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690518002700106100419002800206110320002901306120221003001406130222003102506140123003202606150124003303706160025003404806170026003505 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 21 (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Villebon. Fréquence : 95,4 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Plesse, Villebon-sur-Yvette (78). Altitude du site (NGF) : 147 mètres. Hauteur d’antenne : 58 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)02290211801270151021100201901280182021110192000290193021120182101300204022130152201310215025140122303320216025150824063304070401606250834025802117032601235025 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 22 (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Villebon. Fréquence : 97,1 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Plesse, Villebon-sur-Yvette (91). Altitude du site (NGF) : 147 mètres. Hauteur d’antenne : 58 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)02290211801270151021100201901280182021110192000290193021120182101300204022130152201310215025140122303320216025150824063304070401606250834025802117032601235025 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E 23 (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Villebon. Fréquence : 98,0 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Plesse, Villebon-sur-Yvette (91). Altitude du site (NGF) : 147 mètres. Hauteur d’antenne : 58 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)02290211801270151021100201901280182021110192000290193021120182101300204022130152201310215025140122303320216025150824063304070401606250834025802117032601235025 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 15 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
