Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon NOR: CSAC1021190S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ; Vu la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ; Considérant qu’il y a lieu de modifier, en raison notamment des contraintes liées à la coordination internationale, le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-244 du du 13 avril 2010 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés : Ardèche (07)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (1)81ANNONAY98,2 7001 000 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).Isère (38)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (1)250MORESTEL91,3 730200 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).Rhône (69)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (1)367TARARE88,6 460100368TARARE100 460100 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).Savoie (73)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (1)413CHAMBÉRY88,4 750500 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).Haute-Savoie (74)NUMÉRO d’allotissementSECTEURd’implantationFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDE MAXIMUMdes antennes (m)PUISSANCE APPARENTErayonnée maximum (1)564CHAMONIX94,3 1 130100585CLUSES99,6 1 310200587CLUSES102,5 1 310200602COMBLOUX – MEGÈVE105,2Site implanté au Mont d’Arbois1 85050 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr). Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
