Décision n° 2009-440 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM NOR: CSAC0916491S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS AIME C2 ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Beur FM. Secteur d’implantation : Paris. Fréquence : 106,7 MHz. Adresse du site : TDF, fort de Romainville, Romainville (93). Altitude du site (NGF) : 127 mètres. Hauteur d’antenne : 120 mètres/sol Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0390318032703102100219022802200110020002900300120021003000400130022003100500140023003200602150224023302703160325033403803170326033503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS AIME C2 et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
