Décision n° 2011-767 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La Radio associative du c?ur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram’FM NOR: CSAC1127308S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La Radio associative du c?ur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram’FM ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans l’annexe I de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Le Maupas, 19000 Tulle » sont remplacés par les mots : « lieudit Le Maupas, 19000 Les Angles-sur-Corrèze ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association La Radio associative du c?ur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 juillet 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
