Décision n° 2009-561 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Los Estuflaïres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM NOR: CSAC0918685S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Los Estuflaïres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Los Estuflaïres ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe VII de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E V I I (*) Nom du service : CFM. Secteur d’implantation : Villefranche-de-Rouergue. Fréquence : 90,2 MHz. Adresse du site : Combe Sales, Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12). Altitude du site (NGF) : 510 mètres. Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à l’association Los Estuflaïres et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
