Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 98-340 du 6 mai 1998 autorisant la SA Bleu Clair pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille et la décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SA Bleu Clair ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SA Bleu Clair pour la zone de Marseille-Aix-Etang de Berre ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SA Bleu Clair sur la zone de Marseille-Aix-Etang de Berre est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
