Décision n° 2009-439 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 autorisant l’Association de communication nivernaise (A2CN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM NOR: CSAC0916481S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 autorisant l’A2CN à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’A2CN ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Flotteurs FM. Secteur d’implantation : Clamecy. Fréquence : 91,0 MHz. Adresse du site : TDF, Sembert le Haut, Clamecy (58). Altitude du site (NGF) : 269 mètres. Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0790318002700107100319002801207110220002902307120121003003407130022003103507140023003204606150024003305705160025003406804170026003507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’A2CN et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
